Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement

Président de la République - NOR : HRUX0407229D - JO du 01-04-2004, pp. 6325-6326

Vu art. 8 de la Constitution ; D. du 30-03-2004 ; Sur proposition du Premier ministre.

Art. 1^er. - Sont nommés ministres :

– M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

– M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

– M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

– M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ;

– M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;

– Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense ;

– M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères ;

– M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ;

– M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

– M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;

– M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

– M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable ;

– M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ;

– Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance ;

– Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;

– M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

– Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l'égalité professionnelle.

Art. 2. - Sont nommés ministres délégués :

– M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ;

– M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ;

– M. Christian Jacob, ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;

– M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur ;

– M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche ;

– M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement ;

– M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail ;

– Mme Nelly Olin, ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

– M. Hamlaoui Mékachéra, ministre délégué aux anciens combattants ;

– Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes ;

– M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;

– M. Hubert Falco, ministre délégué aux personnes âgées ;

– M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme.

Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat :

– M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire ;

– Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;

– Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;

– M. Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;

– M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement ;

– Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances ;

– Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes ;

– M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ;

– M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ;

– M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat ;

– M. François Goulard, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;

– M. Philippe Briand, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire ;

– M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

Art. 4. - Sont délégués :

Auprès du Premier ministre :

– Le ministre délégué aux relations avec le Parlement.

Auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

– Le ministre délégué à l'industrie ;

– Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;

– Le ministre délégué au commerce extérieur ;

– Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire.

Auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

– Le ministre délégué à la recherche.

Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

– Le ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement.

Auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :

– Le ministre délégué aux relations du travail ;

– La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;

– Le secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes ;

– Le secrétaire d'Etat au logement ;

– La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.

Auprès du garde des sceaux, ministre de la justice :

– La secrétaire d'Etat aux droits des victimes.

Auprès de la ministre de la défense :

– Le ministre délégué aux anciens combattants.

Auprès du ministre des affaires étrangères :

– La ministre déléguée aux affaires européennes ;

– Le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ;

– Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Auprès du ministre de la santé et de la protection sociale :

– Le ministre délégué aux personnes âgées ;

– La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;

– Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.

Auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

– Le ministre délégué au tourisme ;

– Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;

– Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire.

Auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :

– Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat.

Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :

– Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :

– La secrétaire d'Etat au développement durable.

Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2004.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre RAFFARIN