Éditorial

Introduit dans le secteur privé en 1994, le dispositif relatif au compte épargne temps a été étendu aux agents de l’Etat par le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne temps dans la Fonction publique de l’Etat.

Le compte épargne temps constitue l’un des instruments pour la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail. Il vise à mieux répondre aux attentes des agents publics en matière de gestion du temps et de conditions de vie et de travail en leur offrant notamment une meilleure maîtrise de leurs périodes de congés.

Il permet à son titulaire d’épargner des jours de congés sur plusieurs années en vue de la prise d’un congé rémunéré pouvant être de plusieurs mois.

Le « capital-temps » ainsi constitué, peut notamment être utilisé à l’occasion de la réalisation d’un projet personnel tel que par exemple, l’anticipation d’une fin de carrière pour les personnels proches de la retraite.

L’arrêté du 20 janvier 2004 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au Centre d’études de l’emploi, permet désormais aux agents de notre établissement s’ils le souhaitent, et sous réserve de remplir certaines conditions, de solliciter l’ouverture d’un compte épargne temps.

Les modalités d'alimentation et d'utilisation du compte épargne temps obéissent à un certain nombre de règles qui sont explicitées dans la circulaire publiée au présent bulletin.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD