Décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la recherche

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : RECX0407275D - JO du 30-04-2004, pp. 7754-7755

Vu D. n° 2000-1074 du 03-11-2000 ; D. n° 2003-141 du 21-02-2003 ; D. n° 2003-317 du 07-04-2003 ; D. du 30-03-2004 ; D. du 31-03-2004 mod. ; D. n° 2004-317 du 08-04-2004.

Art. 1^er. - M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, exerce, par délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives à la recherche, aux nouvelles technologies de l'information et de la communication et à la politique de l'espace.

Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la recherche dispose :

1° De la direction de la recherche et de la direction de la technologie ;

2° En tant que de besoin, de la direction de l'enseignement supérieur, de la direction de l'évaluation et de la prospective, de la direction des personnels enseignants, de la direction de l'encadrement, de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration, de la direction des affaires financières, de la direction des affaires juridiques, de la direction des relations internationales et de la coopération, de la délégation à la communication, de la mission scientifique, technique et pédagogique, de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale des bibliothèques ainsi que des autres services énumérés au premier alinéa de l'article 1^er du décret du 7 avril 2003 susvisé.

Pour l'exercice de ses attributions en matière de nouvelles technologies de l'information et de la communication, le ministre délégué à la recherche peut faire appel au conseil consultatif de l'internet, à la délégation aux usages de l'internet, à la direction du développement des médias, à l'agence pour le développement de l'administration électronique et au conseil stratégique des technologies de l'information.

Art. 3. - M. François d'Aubert reçoit délégation du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.

Il contresigne, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les décrets relevant de ces attributions.

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2004.

Jacques CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre RAFFARIN

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François FILLON

Le ministre délégué à la recherche,

François D'AUBERT