Décision n° 04P003DSI du 3 mai 2004 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web du Laboratoire de Génie Chimique (LGC) – UMR C5503

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 17-02-2004.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503, un site Web http://lgc.inp-toulouse.fr, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire : un annuaire et un organigramme ;

b) la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire : annuaire électronique ;

c) l’accès restreint à certains services du site (Intranet) pour la gestion de l’annuaire électronique.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503 :

– annuaire : nom, prénom, téléphone, e-mail, fonction, département, mots clés, curriculum vitae, photographie, lien page personnelle, thèmes de recherche, sujet de thèse, partenariat industriel, contexte industriel, développement, technique utilisée ;

– organigramme : nom et prénom de chaque responsable de service dans l’unité.

b) diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503 : nom, prénom, téléphone, e-mail, fonction, département, mots clés, curriculum vitae, photographie, lien page personnelle, thèmes de recherche, sujet de thèse, partenariat industriel, contexte industriel, développement, technique utilisée ;

c) l’accès restreint à certains services du site (Intranet) pour la gestion de l’annuaire électronique :
nom, prénom, téléphone, e-mail, fonction, département, mots clés, curriculum vitae, photographie, lien page personnelle, thèmes de recherche, sujet de thèse, partenariat industriel, contexte industriel, développement, technique utilisée.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503 : intranet, internautes ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503 : internautes ;

– l’accès restreint (Intranet) à certains services du site : gestionnaire de l’annuaire et service informatique.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service informatique du Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par voie d’affichage.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire de Génie Chimique (LGC), UMR C5503, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD