Décision n° 04P004DSI du 3 mai 2004 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web du Laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978, not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 17-02-2004.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès un site Web http://www.revues-gallia.cnrs.fr dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès : un organigramme et l’annuaire de l’équipe éditoriale.

b) la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès :

• diffusion des listes de membres des comités de rédaction des revues Gallia et Gallia Préhistoire, comprenant leurs noms et prénoms, ainsi que leurs courriels, afin de permettre aux internautes de pouvoir contacter facilement les membres des comités de rédaction ;

• annonces de colloques ou publications afin d’informer la communauté scientifique ;

• bases de données bibliographiques, iconographiques et textuelles afin d’offrir à la communauté des archéologues des outils de travail.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès :
nom et prénom, ainsi que le numéro de téléphone et courriels professionnels des membres du laboratoire.

b) diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès :

• diffusion des listes de membres des comités de rédaction des revues Gallia et Gallia Préhistoire : nom et prénom, ainsi que les courriels des membres des comités de rédaction ;

• annonces de colloques ou publications : nom et prénom des organisateurs et des intervenants ;

• base de données bibliographiques : les références bibliographiques seront issues des bibliographies proposées par les auteurs des revues Gallia, Gallia Préhistoire et Gallia Informations, elles ne concerneront que des ouvrages d’intérêt scientifique. Établies par les auteurs, elles seront corrigées et mises aux normes bibliographiques des revues du laboratoire ;

• une base de données iconographiques : des catalogues d’images et photos ;

• une base de données textuelles :

– résumés des ouvrages publiés par les revues papier de Gallia ;

– anciens articles ou ouvrages désormais épuisés que l’éditeur, CNRS ÉDITIONS ne réimprimera plus.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au Laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès : les internautes ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au Laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès : les internautes.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du Laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, Maison de l’archéologie et de l’ethnologie René-Ginouvès, 21, allée de l’Université - 92023 Nanterre Cedex.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par une lettre d’information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - Le directeur du Laboratoire Gallia, UMS T844 du CNRS, est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 mai 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD