Décision n° 040020DAJ du 16 avril 2004 acceptant la libéralité consentie par Mme Cécile FIGLEROWICZ veuve BEL

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 29-03-2001 ; considérant les termes du testament authentique du 12-10-1982 de Mme Cécile FIGLEROWICZ veuve BEL ayant institué pour légataire universel " Le CNRS, pour son institut de recherche scientifique sur le cancer de Villejuif " ; considérant l’état des forces et des charges de la succession à la date du décès de la testatrice le 01-10-2002.

Art. 1^er. - Est acceptée, sous réserve que les conclusions de l’enquête administrative ne révèlent pas d’opposition de la part d’éventuels héritiers de la défunte et que l’actif soit supérieur au passif, la libéralité consentie par Mme Cécile FIGLEROWICZ veuve BEL au Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 avril 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU