Décision n° 040025DAJ du 13 avril 2004 portant attribution de la qualité de personne responsable des marchés de l’UPS n° 76 - INIST au délégué régional pour la circonscription Nord-Est

Direction des affaires juridiques

Vu code des marchés publics ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 953152SJUR du 30-11-1995 mod. ; DEC. n° 040007DAJ du 30-01-2004 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 7 de la décision du 20 février 2004 susvisée, la qualité de personne responsable des marchés pour assurer la couverture des besoins de l’unité propre de service n° 76 intitulée « Institut de l’information scientifique et technique » (INIST) est attribuée au délégué régional pour la circonscription Nord-Est.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 13 avril 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU