Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (54^e séance) du 25 mars 2004

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 19 décembre 2003

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 19 décembre 2003.

4. Débat sur le projet d’évolution du CNRS

Le conseil d’administration approuve la démarche en cours de présentation et de discussion du projet pour le CNRS rédigé par le Président et le Directeur général. Il demande que ce projet fasse l’objet d’un approfondissement dans le cadre d’une double concertation interne et externe, s’inscrivant dans la dynamique du débat national sur la recherche. Il souhaite examiner une nouvelle version de ce projet, assortie d’un calendrier d’actions et d’éventuelles premières décisions à l’échéance de juin-juillet.

5. Proposition de nouveaux programmes interdisciplinaires

Le conseil d’administration approuve la création de deux nouveaux programmes interdisciplinaires du CNRS :

– Analyse, modélisation et ingénierie des systèmes amazoniens ;

– Astroparticules.

6. Rapport annuel sur l’exercice des délégations de pouvoir au directeur général : exercice 2003

– Le conseil d’administration prend acte des décisions prises en application de la délégation de pouvoir donnée au directeur général en matière d’acceptation de dons et legs.

– Le conseil d’administration prend acte du rapport sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière de décisions d’octroi de subventions.

7. Groupement d’Intérêt Public (GIP)

– Renouvellement du GIP « C4i »

Le conseil d’administration approuve le renouvellement du GIP « Centre de compétence en conception de circuits intégrés (C4i) » et la participation du CNRS à celui-ci et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant à la convention constitutive.

– Avenant au GIP « ECOFOR »

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP « ECOFOR » et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

8. Décision Modificative n° 1 au Budget primitif 2004

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 1 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2004 à 2 681 646 350 € hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 240 000 000 €.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 507 617 277 € sur la première section,

   299 995 022 € sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)

   874 034 051 € sur la troisième section.

9. Politique d’éméritat

Le conseil d’administration approuve les critères d’attribution de l’éméritat proposés par la direction générale, applicables dès 2004, en prenant en compte les modifications présentées en séance.

10. Questions diverses :

• Sous-location d’un immeuble à Toulouse

Le conseil d’administration donne son accord sur la proposition de sous-location d’un ensemble immobilier à Toulouse par la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse au CNRS pour une durée initiale de quinze ans et un loyer de 572 000 € par an, hors charges et hors taxes pour l’installation de deux unités mixtes de recherche relevant du département scientifique des sciences de la vie (UMR 2587 et UMS 2646) et d’une unité mixte de recherche relevant du département scientifique des sciences chimiques (UMS 2597).

Fait à Paris, le 25 mars 2004.

Le président,
Gérard MEGIE