Éditorial

Au terme du remaniement ministériel du 31 mars 2004, plus d’une cinquantaine de décrets fixant les attributions des différents ministères ont été publiés durant le mois d’avril. Deux d’entre eux concernent plus particulièrement le CNRS.

Le décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 définit les attributions de M. François Fillon, nouveau ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

A ce titre, il lui revient de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement à tous les niveaux .

En liaison avec les autres ministres intéressés, il propose et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche, de la technologie, de l'espace, de l'utilisation et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

C’est à lui que revient, dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique (BCRDT), de préparer les décisions du Gouvernement pour l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat.

Le décret n° 2004-373 du 29 avril 2004 détaille les compétences déléguées par François Fillon à François d’Aubert nommé ministre délégué. Il s’agit des attributions relatives au domaine de la recherche, des NTIC et de l’espace.

Le texte précise que le ministre délégué dispose de deux directions pour l’exercice de ces attributions.

D’une part, la direction de la recherche chargée d’élaborer la politique en matière de recherche et d’emploi scientifique et de veiller à sa mise en œuvre. Cette direction propose les orientations en matière de politique scientifique et mobilise les moyens nécessaires à leur réalisation, en relation avec les établissements de recherche et d’enseignement supérieur qui en sont les opérateurs.

D’autre part, la direction de la technologie qui élabore la politique de développement technologique et d'innovation et définit les moyens de développer la valorisation des résultats de la recherche publique et le partenariat technologique avec les entreprises. Elle participe également à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution. Elle détermine les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation.

Le ministre délégué a également la possibilité de solliciter « en tant que de besoin » l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Enfin, plus spécifiquement pour le secteur des NTIC, le ministre et le ministre délégué peuvent s’appuyer sur le conseil consultatif de l'internet, la délégation aux usages de l'internet, la direction du développement des médias, l'agence pour le développement de l'administration électronique et le conseil stratégique des technologies de l'information.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD