Textes signalés

Premier ministre

Arrêté du 21 avril 2004 portant cessation de fonction au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

JO du 24-04-2004, p. 7503

Il est mis fin, sur sa demande, à la fonction de secrétaire général adjoint du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics de M. Nicolas Brunner, à compter du 1^er avril 2004.

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 02-05-2004, p. 7884

Mme Corinne Baron est maintenue dans les fonctions de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1^er avril 2004, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région.

JO du 02-05-2004, p. 7885

Mme Carole Dabrigeon est maintenue dans les fonctions de chargée de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Rhône-Alpes à compter du 1^er juin 2004, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région.

JO du 02-05-2004, p. 7885

M. Vincent Amoros est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Bourgogne à compter du 15 mars 2004, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région.

JO du 02-05-2004, p. 7885

M. Jean-Jacques Tomasini est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Réunion à compter du 15 mai 2004, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région.

JO du 02-05-2004, p. 7885

M. Loïc Poilpot est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Auvergne à compter du 1^er avril 2004, pour une durée de trois ans.

Ministère délégué à la recherche

Arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué.

JO du 08-04-2004, p. 6697

Sont nommés au cabinet du ministre délégué : directeur du cabinet : M. Xavier Sahut d'Izarn. Chef de cabinet : Mme Dominique Dardel.

Arrêté du 21 avril 2004 portant nomination (régisseurs d'avances).

JO du 06-05-2004, p. 8109

Mme Dominique Dardel, chef de cabinet, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à la recherche, en remplacement de Mme Danièle Küss.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2004-317 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 09-04-2004, pp. 6729-6730

Décret du 15 avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination d'un recteur d'académie.

JO du 17-04-2004, p. 7093

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Marie-Jeanne Philippe en qualité de rectrice de l'académie de Poitiers. M. Frédéric Cadet, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Poitiers.

Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 03-04-2004, p. 6535

Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : En qualité de directeur du cabinet : M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat. En qualité de conseiller auprès du ministre : M. Igor Mitrofanoff, M. Jérôme Paolini. En qualité de chef de cabinet : M. Yann de La Barre de Nanteuil, commissaire de la marine. En qualité de conseiller technique : Mme Yolaine Aurousseau-Perrin, M. Guillaume Canel, M. Pierre Molager, M. Vincent Roger. En qualité de conseillère, chef du secrétariat particulier : Mme Sylvie Fourmont.

Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 17-04-2004, p. 7093

Mme Marie-Jeanne Philippe, professeure des universités, est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre.

Arrêté du 19 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 23-04-2004, p. 7418

Sont nommés au cabinet du ministre : en qualité de directeur adjoint du cabinet : M. Xavier Sahut d'Izarn. En qualité de conseiller : M. Lucien Bély, professeur des universités ; M. Cyril Nourissat, professeur des universités. En qualité de conseiller technique : Mme Hanifa Chérifi ; Mme Cécile Finon, administratrice adjointe principale des services du Sénat ; M. Frédéric Jugnet, professeur d'éducation physique et sportive ; Mme Marie-Joëlle Manteau, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale ; Mlle Véronique Mely.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 1^er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 16-04-2004, p. 7008

Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 : Personnes mentionnées à l'article 1^er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 3 336,37 EUR ; Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 4 819,11 EUR ; Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 6 301,86 EUR.

Arrêté du 1^er avril 2004 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

JO du 16-04-2004, pp. 7008-7009

A compter du 1^er janvier 2004, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants : cours 57,95 EUR ; travaux dirigés 38,61 EUR ; travaux cliniques 28,95 EUR ; travaux pratiques 25,72 EUR. A compter du 1^er janvier 2004, la rémunération des personnes qui assurent une activité d'enseignement en vertu d'un contrat conclu conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 3 août 1994 et de l'article 2-1 du décret du 17 janvier 1990 ne peut être supérieure à 7 251,36 EUR par année scolaire et à 112,96 EUR par séance, la durée des séances étant d'une heure au moins et d'une heure trente au plus. L'arrêté du 23 janvier 2003 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

Arrêté du 1^er avril 2004 portant revalorisation pour l'année scolaire 2002-2003 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 16-04-2004, p. 7009

Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2002-2003 : personnels mentionnés à l'article 1^er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 482,61 EUR ; personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 853,32 EUR.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret n° 2004-321 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.

JO du 09-04-2004, pp. 6736-6737

Décret du 20 avril 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

JO du 21-04-2004, p. 7280

Sont nommés membres de la commission : 1° En qualité de magistrat de la Cour des comptes : membre titulaire : M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes. Membre suppléant : M. Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes. 2° En qualité de personnalités qualifiées : M. André Blanc, inspecteur général des finances honoraire ; M. Robert Pistre, ingénieur général des mines honoraire ; M. Louis Monchovet, préfet.

Décret du 21 avril 2004 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

JO du 22-04-2004, p. 7358

Sont nommés membres communs de ces commissions, en qualité de président : membre titulaire : M. Michel Bernard, président de section honoraire au Conseil d'Etat ; membre suppléant : Mme Michèle Puybasset, conseiller d'Etat honoraire.

Décret du 4 mai 2004 portant nomination à la commission prévue à l'article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale.

JO du 05-05-2004, p. 8021

Sont nommés pour trois ans membres de la commission : 1° En qualité de magistrat de la Cour des comptes : M. Pierre-Yves Richard, conseiller maître à la Cour des comptes, membre titulaire ; M. Jacques Chabrun, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre suppléant. 2° En qualité de personnalité qualifiée : M. Jean-Claude Denis, directeur général honoraire des services de la ville d'Angers, pour un nouveau mandat.

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2004-001 du 3 février 2004 portant élection du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

JO du 24-04-2004, p. 7512

M. Alex Türk est élu président.

Délibération n° 2004-002 du 3 février 2004 portant délégation d'attribution au président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

JO du 24-04-2004, p. 7512

Délibération n° 2004-022 du 8 avril 2004 portant modification des articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission.

JO du 05-05-2004, pp. 8024-8025

Les articles 18 à 22 du règlement intérieur de la commission sont ainsi rédigés : « Art. 18. - Un secrétaire général coordonne et anime les services de la commission. Il exerce la responsabilité administrative de la communication et des affaires internationales. « Art. 19. - Les services comprennent, outre ceux directement rattachés au secrétaire général, une direction des affaires administratives, une direction des affaires juridiques et une direction de l'expertise informatique et des contrôles. « Art. 20. - La direction des affaires administratives est chargée des finances et de la logistique, de l'informatique interne et de la gestion des ressources humaines. « Art. 21. - La direction des affaires juridiques est chargée de l'instruction des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, des réclamations, pétitions et plaintes, des demandes d'avis des pouvoirs publics et des demandes de conseil. Elle prépare les normes simplifiées et les recommandations. Elle traite les demandes de droit d'accès indirect. Elle participe en tant que de besoin aux contrôles. « Art. 22. - La direction de l'expertise informatique et des contrôles assure la veille et la prospective technologiques. Elle participe en tant que de besoin à l'instruction des formalités préalables à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel, des réclamations, pétitions et plaintes, des demandes d'avis des pouvoirs publics et des demandes de conseil ainsi qu'à la préparation des normes simplifiées et des recommandations. Elle prépare et exécute les contrôles. »