Décision n° 040028DAJ du 11 mai 2004 portant renouvellement de l’UPS n° 78 - Unité d’indicateurs de politique scientifique (UNIPS)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 970029DSPR du 28-08-1997.

Art. 1^er. - L’unité propre de service intitulée “ Unité d’indicateurs de politique scientifique ” (UNIPS), n° de code S0078, est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 24 mars 2000.

Art. 2. - M. Serge BAUIN, ingénieur de recherche, est renouvelé dans ses fonctions de responsable de cette unité pour la même durée.

Art. 3. - La présente décision, qui prend effet rétroactivement au 24 mars 2000, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 mai 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD