Décision n° 04P005DSI du 7 mai 2004 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web du Laboratoire des signaux et systèmes (UMR C8506)

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 02-04-2004.

Art. 1^er. - Il est créé au Laboratoire des signaux et systèmes (UMR C8506) un site Web : http://www.lss.supelec.fr dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire :

– un organigramme,

– un annuaire du personnel,

– les annonces de séminaires et colloques,

– une présentation des enseignements dispensés, des thèmes de recherche et des publications ;

b) la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire dans le cadre des annonces de séminaires et colloques, ou dans le cadre des pages personnelles des chercheurs du laboratoire ;

c) la mise en œuvre d’une messagerie électronique pour l’échange d’information ;

d) l’accès restreint à certains services du site (Intranet) : informations internes réservées aux membres du laboratoire.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire :

– organigramme et annuaire : nom, prénom, nationalité, fonction, photographie, numéros de téléphone et de fax, adresses électronique et postale, service d’appartenance, formation, diplôme, curriculum vitae et lien sur pages Web personnelles, liste des publications le cas échéant ;

– séminaires et colloques : nom, prénom des intervenants ;

– enseignements dispensés et thèmes de recherche : nom, prénom, titre des personnes responsables, organisme d’appartenance ;

– la mise à jour des publications des chercheurs et enseignants du laboratoire :

– auteurs (nom, prénom et organisme d’appartenance), titre de l’article, nom de la publication ou de la revue, références de l’article ;

b) diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire :
nom, prénom, fonction, organisme d’appartenance ;

c) la mise en œuvre d’une messagerie électronique : adresse de messagerie électronique de l’expéditeur, date, heure, et objet du message ;

d)  l’accès restreint (Intranet) à certains services du site concerne :

– annuaire et trombinoscope : photographie, nom, prénom, date d’arrivée et de départ, bureau et numéro de téléphone ;

– bibliothèque : références des ouvrages appartenant au laboratoire ;

– espaces de discussion : questions sur l’informatique au laboratoire.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

– la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au laboratoire : visiteurs du site ;

– la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au laboratoire : visiteurs du site ;

– la mise en œuvre d’une messagerie électronique : les membres du laboratoire et les collaborateurs extérieurs ;

– l’accès restreint (Intranet) à certains services du site : les membres du laboratoire.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service de communication.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par lettre d’information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein de la page d’accueil du site.

Art. 5. - Le directeur du laboratoire des signaux et systèmes (UMR C8506) est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 mai 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD