Décision n° 04P006DSI du 7 mai 2004 de création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT – UMR C5505)

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 02-04-2004.

Art. 1^er. - Il est créé à l’Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT – UMR C5505) un site Web : http://www.irit.fr, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire : organigramme, annuaire, liste des membres des équipes, publications du laboratoire, liste des documents de la bibliothèque, annonces de séminaires et colloques ;

b) la diffusion d’informations relatives aux personnes extérieures au laboratoire dans le cadre de séminaires et colloques ;

c) l’accès restreint à certains services du site (Intranet) protégé par login et mot de passe, pour l’utilisation :

– d’une base de gestion du personnel du laboratoire et de ses activités ;

– de listes de diffusion qui permettent de cibler les catégories de destinataires des informations internes.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire :

– organigramme et annuaire : nom, prénom, fonction, titre, numéro de téléphone, bureau, adresse mél, service ou équipe, pages web personnelles ;

– liste des membres des équipes de recherche : nom, prénom, fonction, titre ;

– liste des publications des membres de l’IRIT : auteur, titre et type de la publication, année, éditeur ;

– liste des documents de la bibliothèque : auteur, type et titre du document, mot-clé, année, éditeur ;

– annonces de séminaires et colloques : nom, prénom des intervenants ;

b) la diffusion d’informations relatives aux personnes extérieures au laboratoire dans le cadre de séminaires et colloques : nom, prénom des intervenants ;

c) l’accès restreint à certains services du site (Intranet) :

– informations relatives à la gestion du personnel et des activités du laboratoire disponibles partiellement en fonction des besoins propres de chaque service du laboratoire ;

– listes de diffusion : informations internes (réunions, groupes de travail, sujets de recherche).

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s’agissant de :

a) la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’IRIT : accès libre sur internet ;

b) la diffusion d’informations relatives aux personnes extérieures au laboratoire dans le cadre de séminaires et colloques : accès libre sur internet ;

c) l’accès restreint à certains services du site (Intranet) : membres du laboratoire.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de : Service Informatique de l’IRIT - Université Paul Sabatier – 118 route de Narbonne – 31062 Toulouse cedex 4.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par lettre d’information.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - Le directeur de l’Institut de Recherche en Informatique de Toulouse (IRIT - UMR C5505) est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 mai 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD