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Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 02-04-2004.
Art. 1er. - Il est créé au Laboratoire Hétérochimie Fondamentale et Appliquée (UMR C5069) pour l'organisation d'un Congrès du Groupe d'Études de Chimie Organique (GECO) qui se déroulera du 28 août au 3 septembre 2004 à Boussens, un site Web geco45.ups-tlse.fr dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
diffusion d'un trombinoscope des animateurs toulousains appartenant au laboratoire, des conférenciers invités au congrès et des membres du comité d'organisation extérieurs au laboratoire pour permettre la communication entre les différents acteurs de la manifestation.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont :
nom, prénom, photographie, fonction, profession, statut, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de fax.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont :
les personnes participant au Congrès du Groupe d'Études de Chimie Organique et les visiteurs du site.
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du Webmestre (pradel@chimie.ups-tlse.fr).
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par lettre d'information.
Art. 5. - Le directeur du Laboratoire Hétérochimie Fondamentale et Appliquée (UMR C5069) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 7 mai 2004.
Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD