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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 18 ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod., not. art. 71, 85, 98, 110, 125, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 218 et 229 ; DEC. n° 157/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 900267SOSI du 17-09-1990 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.
I - Constitution du conseil de laboratoire
Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité mixte de recherche 8506.
II - Composition et désignation des membres du conseil de laboratoire
Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :
– le directeur de l’UMR 8506, membre de droit ;
– 6 membres élus par le collège chercheurs et enseignants-chercheurs dont :
• 4 membres élus par le sous-collège chercheurs et enseignants-chercheurs permanents ;
• 2 membres élus par le sous-collège chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents ;
– 2 membres élus par le collège ITA,
– 6 membres nommés par le directeur de l’UMR 8506.
La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l'unité est modifiée.
Art. 3. - Les élections sont organisées dans le délai maximal de trois mois à compter de la date de la décision du directeur général approuvant la création du laboratoire.
Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible.
Une commission électorale composée d’au moins un représentant du collège ITA et des sous-collèges chercheurs et enseignants-chercheurs est chargée de vérifier la composition et la conformité des listes électorales et de surveiller le bon déroulement des élections.
Sont électeurs :
les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS ou par un autre organisme partenaire du CNRS au titre d’un contrat d’association ou d’unité mixte ;
sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel.
Les électeurs sont répartis en deux collèges, celui des ingénieurs, techniciens et administratifs d’une part, et celui des chercheurs et enseignants-chercheurs d'autre part qui comporte deux sous-collèges :
• le sous-collège des chercheurs et enseignants-chercheurs permanents ;
• le sous-collège chercheurs et enseignants-chercheurs non permanents.
Tout membre du conseil de laboratoire quittant définitivement l'unité cesse de faire partie de ce conseil et doit, selon qu'il en aura été membre élu ou nommé, y être remplacé par voie d'élection ou de nomination.
III - Compétences du conseil de laboratoire
Art. 4. - Le conseil de laboratoire a un rôle consultatif.
a) Il est consulté par le directeur de l'unité sur :
– l'état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
– les moyens budgétaires à demander par l'unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués ;
– la politique des contrats de recherche concernant l'unité ;
– la politique de transfert de technologie et la diffusion de l'information scientifique de l'unité ;
– la gestion des ressources humaines ;
– la politique de formation par la recherche ;
– les conséquences à tirer de l'avis formulé par la ou les sections du comité national de la recherche scientifique dont relève l'unité ;
– le programme de formation en cours et pour l'année à venir ;
– toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel.
Le directeur de l'unité peut en outre consulter le conseil de laboratoire sur toute autre question concernant l'unité.
b) Conformément aux articles 71, 85, 98, 110, 125, 138, 148, 162, 176, 190, 205, 218 et 229 du décret du 30 décembre 1983 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est pris avant l'établissement du rapport de stage des personnels recrutés dans les corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
c) Conformément à l'article 18 du décret du 24 novembre 1982 modifié susvisé, l'avis du conseil de laboratoire est recueilli par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique en vue de la nomination du directeur de l'unité.
d) Il reçoit communication :
– du relevé des propositions du comité scientifique ou du comité d'orientation et de surveillance telles qu'elles ressortent du procès-verbal du comité, à l'exclusion de la relation des débats ;
– des documents, décrits à l'article 7 de la décision du 17 septembre 1990 susvisée préparés par le directeur de l'unité à l'intention du comité scientifique.
e) Lorsque l'unité vient à évaluation par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, le conseil de laboratoire joint au dossier un rapport pouvant comporter ses observations à l'adresse de la section.
f) Le conseil de laboratoire est tenu informé par le directeur de l'unité de la politique du ou des départements du Centre national de la recherche scientifique et de son incidence sur le développement de l'unité.
Art. 5. - Le conseil de laboratoire désigne les représentants des personnels qui siègeront au comité scientifique ou au comité d'orientation et de surveillance de l'unité conformément aux dispositions des décisions du directeur général du 9 février 1990 et du 17 septembre 1990 susvisées.
IV - Fonctionnement du conseil de laboratoire
Art. 6. - Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur de l'unité. Il se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres.
Le conseil peut entendre, sur invitation de son président, toute personne participant aux travaux de l'unité, ou appelée à titre d'expert sur un point de l'ordre du jour.
Le président arrête l'ordre du jour de chaque séance ; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du conseil de laboratoire, inscrite à l'initiative de son président ou demandée par plus d'un tiers des membres de ce conseil. L'ordre du jour est affiché, huit jours avant la réunion, dans les locaux de l'unité.
Le président établit, signe et assure la diffusion d'un relevé de conclusions de chacune des séances.
Fait à Gif sur Yvette, le 26 avril 2004.
Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Ile-de-France Sud
Jean-Paul CARESSA