Éditorial

Dans le cadre de la réforme budgétaire de l’Etat définie dès 2001 à travers l’adoption par le parlement de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, le régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) a été modifié par décret le 22 février 2002.

La réforme proposée correspond à l’abandon d’une logique de moyens au profit d’une logique d’objectifs et de résultats. Elle nécessite la mise en place d’un cadre budgétaire et comptable permettant de suivre la mise en œuvre de la politique de recherche. Le budget est alors organisé autour de la finalité des activités afin de mettre en cohérence les choix budgétaires avec les priorités de la recherche. La lecture du budget est clarifiée grâce à une double présentation : l’une par destination (en lignes regroupées par agrégats : activités conduites par les unités de recherche, actions communes et fonctions support) et l’autre par nature de dépenses (personnel, dotation globale de fonctionnement et d’investissement, opérations d’investissement programmées…). Par ailleurs, les gestionnaires bénéficient d’une plus grande autonomie avec une fongibilité des moyens accrue.

Le décret précité prévoit un régime commun pour l’ensemble des EPST mais les éventuelles adaptations nécessaires à chaque établissement seront néanmoins prises en compte dans des arrêtés spécifiques.

En effet, pour chaque établissement, le choix des destinations de dépense doit correspondre à des responsabilités budgétaires et de gestion. L’évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis est réalisée par la mise en place d’indicateurs de résultats.

Les dispositions du nouveau régime budgétaire, le format général du nouveau document budgétaire et le contenu des dossiers que chaque établissement devra constituer en vue de la prise de l’arrêté ministériel le concernant sont détaillés dans une circulaire d’application du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 avril dernier publiée au présent bulletin.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD