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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992. Art. 1er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité Informatique et Distribution, UMR 5132. Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 21 membres : • Membre de droit : le directeur de l’unité ; • Membres élus : 18
• Membres nommés : 2 La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 3 ans. Art 3. – Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée. Art 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Grenoble, le 24 juin 2004
Pour le directeur général et par délégation, |