Décision n° 04P009DSI du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 998882DCAJ du 6 août 1999 portant création au sein du bureau de pilotage et de coordination d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la mise en place sur Internet d'une liste de diffusion destinée à informer sur l'actualité du site Web du secrétariat général du CNRS

Direction des systèmes d'information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 998882DCAJ du 06-08-1999 ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 23-06-2004.

Art. 1^er. - Les articles 1 et 3 de la décision n° 998882DCAJ susvisée sont modifiés comme suit :

Art. 1^er. - « Il est créé au sein du bureau de pilotage et de coordination du secrétariat général du CNRS un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la mise en place sur Internet d'une liste de diffusion « sg-hebdo@cnrs-dir.fr » destinée à informer les personnes abonnées sur l'actualité du site Web du secrétariat général. »

Art. 3. - « Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :

– le propriétaire de la liste « sg-hebdo@cnrs-dir.fr » et, le cas échéant, l'administrateur du serveur sur lequel celle-ci est hébergée. »

Art. 2. - Le directeur du Bureau de pilotage et de la coordination (BPC) est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 juillet 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD