Décision n° 04P010DSI du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 000652DCAJ du 20 septembre 2000 relative à la diffusion d'une base de données bibliographiques AQUIPOL dans le cadre du site Web du Centre d'étude et de recherche sur la vie locale (CERVL - UMR n° C5116)

Direction des systèmes d'information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 000652DCAJ du 20-09-2000 ; avis de la CNIL réputés favorables à compter des 07-09-2000 et 23-06-2004.

Art. 1^er. - L'alinéa 2 de l'article 1^er de la décision n° 000652DCAJ du 20 septembre 2000 est modifié comme suit :

« - diffusion d'une base de données AQUIPOL recensant des références bibliographiques, territoriales et sectorielles sur la région Aquitaine (www.aquipol.aquitaine.fr) »

Art. 2. - L'alinéa 1 de l'article 4 de la même décision est remplacé par : « Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du Centre d'étude et de recherche sur la vie locale - pouvoir, action publique, territoire - Institut d'études politiques de Bordeaux - 11 allée Ausone - 33607 PESSAC Cedex.

Art. 3. - Le directeur du Centre d'étude et de recherche sur la vie locale est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 juillet 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD