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Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 17-07-2004.
Art. 1er. - Il est créé au Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549), un site Internet : http://www.cerco.ups-tlse.fr, dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
a) diffusion d'informations relatives aux personnes appartenant au Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549) :
– annuaire des personnels de l'unité,
– annonces de thèses, colloques, de séminaires et conférences,
– présentation des thèmes et projets de recherche,
– enseignements dispensés par les personnels de l'unité avec le nom des tuteurs,
– pages Web personnelles,
– publications et abstracts.
b) diffusion d'informations relatives aux personnes extérieures au Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549) dans le cadre de séminaires et colloques.
c) mise en œuvre d'une messagerie électronique pour l'échange d'information.
d) l'accès restreint à certains services du site (intranet) pour diffusion d'informations et de documents internes.
Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
a) la diffusion d'informations relatives aux personnes appartenant au laboratoire :
– nom,
– prénom,
– photographie de la personne le cas échéant,
– statut (chercheur, ITA...),
– nom du service d'affectation,
– nom de l'organisme d'appartenance,
– numéro(s) de téléphone,
– adresse(s) de courrier électronique,
– titres et grades,
– résumés de publication, articles, posters.
b) la diffusion d'informations relatives aux personnes extérieures au Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549) dans le cadre de séminaires et colloques :
– nom, prénom, adresse postale, e-mail, fonction/profession, statut ;
– unité/organisme d'appartenance ;
– programmes et abstracts (résumés de publication).
c) la mise en œuvre d'une messagerie électronique : adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, date, heure, objet du message.
d) L'accès restreint à certains services du site (intranet) : formulaires, comptes-rendus de conseils de laboratoire, agenda.
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, s'agissant de :
– la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549) : visiteurs du site ;
– la diffusion d'informations relatives aux personnes extérieures au Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549) dans le cadre de séminaires et colloques : visiteurs du site ;
– la mise en œuvre d'une messagerie électronique : les membres du laboratoire et les collaborateurs extérieurs ;
– l'accès restreint (intranet) à certains services du site par code confidentiel et mot de passe : le personnel du Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549).
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service informatique du Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549), 133 Route de Narbonne - 31063 TOULOUSE Cedex.
Les personnes disposent d'un droit d'opposition à la diffusion sur le site d'informations les concernant et en sont informées par courrier électronique.
Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d'accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d'informations.
Art. 5. - Le directeur du Centre de Recherche Cerveau et Cognition (CERCO - UMR 5549), est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD