Décision n° 04P012DSI du 8 août 2004 portant création de traitements informatisés mis en œuvre dans le cadre du site Web de l’UMR n° 5112 - Centre d’Etudes Politiques de l’Europe Latine (CEPEL)

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 15 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis de la CNIL réputé favorable à compter du 08-08-2004.

Art. 1^er. - Il est créé au Centre d’Etudes Politiques de l’Europe Latine (CEPEL – UMR n° 5112) un site Web : www.cepel.univ-montp1.fr dans le cadre duquel sont mis en œuvre des traitements automatisés d’informations nominatives relatives aux personnes appartenant au laboratoire.

Ces informations destinées à présenter les activités de recherche du laboratoire sont les suivantes :

– annuaires,

– listes de publications,

– curriculum vitae.

Art. 2. - Les catégories d’informations nominatives traitées sont :

– identité,

– photographie,

– titres,

– adresse électronique,

– diplômes,

– fonctions,

– expertises,

– publications,

– curriculum vitae.

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les visiteurs du site.

Art. 4. - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du directeur et du webmestre du Centre d’Etudes Politiques de l’Europe Latine.

Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par note de service.

Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site (et/ou) des pages de collecte d’informations.

Art. 5. - Le directeur du Centre d’Etudes Politiques de l’Europe Latine (CEPEL – UMR n° 5112) est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 8 août 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD