Décision n° 040006DR20 du 26 août 2004 relative au tarif d’hébergement des chambres d’hôtes de la délégation Côte d’Azur

Délégation Côte d’Azur

Vu délibération du conseil d’administration du CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 010039DCAJ du 23-04-2001 ; DEC. n° 010040DCAJ du 23-04-2001 ; DEC. n° 97RT25DFI du 05-01-1998 ; DEC. n° 020001DR20 du 01-01-2002.

Art. 1^er. - Le tarif d'hébergement journalier de la chambre d'hôtes de la délégation Côte d'Azur est fixé à 7,62 Euros TTC.

Art. 2. - Le tarif d'hébergement mensuel de la chambre d'hôtes de la délégation est fixé à 150 euros TTC.

Art. 3. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er janvier 2004.

Art. 4. - Les décisions n° 97RT25DFI et n° 020001DR20 sont abrogées.

Fait à Valbonne, le 26 août 2004.

Pour le directeur général,
Le délégué régional Côte d’Azur,

Jean-Paul BOISSON