Décision n° 040018SGCN du 25 août 2004 relative à la vacance de sièges au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n° 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 01-08-2003 ; A. du 19-05-2003.

Art. 1^er. - En application de l'article 4 du décret n° 91-179 du 18 février 1991 susvisé, le siège suivant est à pourvoir, pour la section du Comité national mentionnée ci-dessous :

– section 30 - « Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens »
1 siège - Collège électoral B 1

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, la section concernée élira un membre parmi les personnes qui auront fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au Secrétariat Général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel Ange - 75016 PARIS jusqu’au 24 septembre 2004 à 18h00, ou adressées au Secrétariat Général du Comité national, jusqu’au 24 septembre 2004 (le cachet de la poste faisant foi).

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2004.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU