Décision n° 040048DR01 du 26 avril 2004 modificative portant organisation d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Est approuvée la configuration du conseil de laboratoire de l’UMR N° 8015 « Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques » telle que définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 12 membres :

• le directeur de l'unité ;

• 6 membres élus dont :

– 5 pour le Collège des chercheurs et enseignants chercheurs (3 pour le sous-collège des personnels permanents, 2 pour le sous-collège des non-permanents) ;

– 1 pour le Collège des ITA ;

• 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 26 avril 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT