Décision n° 040050DR01 du 8 juin 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de la FRE n° 2463 - Pharmacochimie moléculaire et structurale

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de la FRE N° 2463 « Pharmacochimie moléculaire et structurale » dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 16 membres :

• 1 membre de droit ;

• 9 membres élus dont :

– 6 pour le Collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– 3 pour le Sous-Collège des chercheurs et enseignants-chercheurs ;

– 3 pour le Sous-Collège des doctorants & Post-Doctorants ;

– 3 pour le Collège des ITA ;

• 6 membres nommés.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2004.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 8 juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT