Décision n° 040059DR01 du 17 juin 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8052 - Centre de recherche en économie et gestion appliquées à la santé

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Le conseil de laboratoire du « Centre de recherche en économie et gestion appliquées à la santé » est constitué de l’assemblée générale des personnels de l’unité.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité, le 31 décembre 2005.

Art. 2. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 17 juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT