Décision n° 040218DR01 du 7 juillet 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8601 - Laboratoire de chimie et biochimie pharmacologiques et toxicologiques

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité mixte de recherche N° 8601 du CNRS dénommée " Laboratoire de chimie et biochimie pharmacologiques et toxicologiques " dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 16 membres :

• 1 membre de droit ;

• 9 membres élus dont :

– 6 pour le Collège des Chercheurs et Enseignants – Chercheurs ;

– 1 pour le Sous-Collège des Chercheurs et Enseignants – Chercheurs de rang A,

– 5 pour le Sous-Collège des Chercheurs et Enseignants – Chercheurs,

– 2 pour le Collège des ITA ;

– 1 pour le Collège des Doctorants & Post-Doctorants ;

• 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité le 31 décembre 2005.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 7 juillet 2004.

Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT