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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 ; procès verbal des élections du conseil de service du 22-06-2004. Art. 1er. - Le conseil de service constitué au sein de la délégation Paris A est composé comme suit :
a) - Président : Tony ROULOT, Délégué régional b) - Membres élus par les personnels :
c) - Membres nommés par le Délégué régional :
Art. 2. - Le mandant des membres titulaires et suppléants énoncés à l'article précédent prend effet au 1er juillet 2004 pour une durée de quatre ans. Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Ivry-sur-Seine, le 1er juillet 2004.
Le délégué régional Paris A, |