Décision n° 040069DAJ du 6 septembre 2004 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire aux délégués régionaux adjoints de la circonscription Rhône-Alpes

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 8 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 900115SOSI du 11-05-1990 mod. ; DEC. n° 931928SBCG du 29-12-1992 mod. ; DEC. n° 999148DCAJ du 20-12-1999.

Art. 1^er. – Le délégué régional adjoint pour le site Alpes de la circonscription Rhône-Alpes et le délégué régional adjoint pour le site Vallée du Rhône de la circonscription Rhône-Alpes ont la qualité d’ordonnateur secondaire pour l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes du site dont ils ont la responsabilité.

Art. 2. – La décision n° 999186DCAJ du 20 décembre 1999 relative à la qualité d’ordonnateur secondaire du délégué régional de la circonscription Rhône-Alpes est abrogée.

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 septembre 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU