Décision n° 04P014DSI du 11 octobre 2004 portant création de traitements informatisés ayant pour objet la gestion des traces générées par l’utilisation des moyens informatiques et des services réseau au CNRS

Direction des systèmes d’information

Vu L. n° 78-17 du 06-01-1978 mod., not. art. 22 ; D. n° 78-774 du 17-07-1978 mod. ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; récépissé de la CNIL du 30-09-2004.

Art. 1^er. - Des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la gestion des traces générées par l’utilisation des moyens télématiques et informatiques sont créés au Centre national de la recherche scientifique 1 (CNRS). Ces traitements sont mis en œuvre dans l’ensemble des laboratoires sous tutelle CNRS.

Art. 2. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles décrites dans le document « politique de gestion des traces d’utilisation des moyens informatiques et des services réseau au CNRS ».

Les données à caractère personnel sont conservées un an.

Art. 3. - Les destinataires et les catégories de destinataires de ces informations sont celles décrites dans le document « politique de gestion des traces d’utilisation des moyens informatiques et des services réseau au CNRS » :

– le fonctionnaire de sécurité de défense,

– les responsables d’unité,

– les coordinateurs sécurité,

– les administrateurs système.

Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l’article 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'exerce auprès du responsable du traitement au sein de l’unité concernée.

Art. 5. - Le fonctionnaire de sécurité de défense et les directeurs d’unité sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 octobre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD

1 Dont le siège est situé, 3, rue Michel Ange, 75794 Paris Cedex 16