Décision n° 040039DRH du 14 octobre 2004 relative à la révision de la composition des membres du comité technique paritaire (CTP)

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 82-993 du 24-11-982 mod. ; D. n° 82-452 du 28-05-1982 mod. ; A. du 28-12-1982 ; DEC. n° 030008DRH du 16-01-2003 ; DEC. n° 0400017DRH du 27-05-2004.

Article unique. - Madame Anne-Marie Guimard-Bonnaud est désignée en tant que membre suppléant représentant l’administration au Comité technique paritaire, en remplacement de Monsieur Jean-Benoist Duburcq.

Fait à Paris, le 14 octobre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD