Décision n° 040279DR15 du 9 juillet 2004 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5185 - Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés (ADES)

Délégation Aquitaine et Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 010114DCAJ du 13-11-2001 ; DEC. n° 030075DAJ du 04-08-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité mixte de recherche 5185 - Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés (ADES).

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 19 membres :

– le directeur de l'unité ;

– 10 membres élus ;

Collège chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants, contractuels : 8 à savoir :

Sous collège chercheurs, enseignants-chercheurs : 6

Sous collège doctorants : 1

Sous collège contractuels : 1

Collège ITA - IATOS : 2

– 8 membres nommés par le directeur de laboratoire.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Talence, le 9 juillet 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes,
Jeanne JORDANOV