Décision n° 040280DR15 du 22 juin 2004 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5116 - CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire

Délégation Aquitaine et Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 010114DCAJ du 13-11-2001 ; DEC. n° 030075DAJ du 04-08-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité CERVL - Pouvoir, Action publique, Territoire, UMR 5116 du CNRS.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 17 membres :

– le directeur de l'unité ;

– 10 membres élus ;

– 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Talence, le 22 juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes,
Jeanne JORDANOV