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À lire

I. Ouvrages et thèses

– BLAIZOT-HAZARD Catherine, Droit de la recherche scientifique, Presses Universitaires de France, 2003, 304 p.

– BLAIZOT-HAZARD Catherine, Les droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français, LGDJ, Montchrestien, EJA, Bibliothèque de Droit public, tome 159, 1995, 271 p.

– STRUBEL Xavier, La protection des œuvres scientifiques en droit d’auteur français, CNRS Editions, 1997, 291 p.

II. Articles

– BOURGOU Taoufik, « La loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche », Petites affiches, 22 février 2000, n° 37, p. 12

– BRUGUIERE Jean-Michel, « Droit d’auteur et service public. Plaidoyer en faveur d’une union harmonieuse », Propriétés intellectuelles, avril 2003, n° 7, p. 117

– CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle, « Les fonctionnaires en quête de droit d’auteur… Pirandello au pays de la propriété intellectuelle des fonctionnaires », Actualité juridique droit administratif, 3 novembre 2003, p. 1968

– CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle, « Les établissements publics à caractère scientifique et technologique. Un cadre institutionnel pour la recherche publique », Actualité juridique droit administratif, juillet-août 2002, p. 569

– CORNU Marie, « Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture », La numérisation pour l’enseignement et la recherche – Aspects juridiques, janvier 1999-septembre 2002, Editions Maison des sciences de l’homme, Paris, p. 495

– DALMAS Dominique, VALCKE Samuel, « Les conventions de recherche », Contrats publics, l’Actualité de la commande et des contrats publics, juillet-août 2004, p. 43.

– DALMAS Dominique, VALCKE Samuel, « Le CNRS au cœur de la recherche publique », Les Cahiers de la fonction publique et de l’administration, avril 2004, p. 19.

– DALMAS Dominique, VALCKE Samuel, « Création d’entreprises de haute technologie : l’intervention des laboratoires universitaires », Les Echos, jeudi 22 mai 2003, p. 47

– DALMAS Dominique, VALCKE Samuel, « Les services d’activités industrielles et commerciales des établissements d’enseignement supérieur : l’innovation juridique pour l’innovation scientifique ? », Droit administratif, janvier 2003, chron. 2, p. 8

– DALMAS Dominique, VALCKE Samuel, « Rémunération des inventeurs salariés : une mise en œuvre différenciée dans le public ou le privé », Les Echos, mercredi 20 novembre 2002, p. 45

– DALMAS Dominique, « Les droits et obligations des fonctionnaires au regard de leur participation au capital social d’une société et à ses organes de gestion », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, novembre-décembre 1999, n°48, p. 24

– DURRET Martine, « Le droit d'auteur et l'administration : actualités et perspectives », Le Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 13 janvier-février 2002, 16 p.

– FREMOND P., « Les droits des fonctionnaires ou agents publics ou agents des établissements publics sur les œuvres artistiques créées en service », Gazette du Palais, 1978, 1, doctrine, p. 50

– HELMLINGER Laurence, « Commentaires de la loi du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche », Chronique de législation, Actualité juridique droit administratif, janvier 2000, p. 72

– HODEMON Jean-Luc, WISLER Philippe, « Le service d’activités industrielles et commerciales : une innovation bienvenue ? », Actualité juridique droit administratif, 3 février 2003, p. 165

– KEREVER André, « Le droit d'auteur français et l'Etat », Revue internationale du droit d'auteur, octobre 1981, n° 110, p. 3

– PISSALOUX Jean-Luc, « La loi sur l’innovation et la recherche. Du bon usage des dérogations au droit commun de la fonction publique », Droit administratif, mai 2000, p. 8

– PRIEUR Jean (sous la direction), « Loi sur l’innovation : incubateur, mode d’emploi ? », Actes du colloque du 22 mars 2000, Université de Paris-Dauphine, Revue de droit bancaire et financier, mars-avril 2000, p. 120

– SCHOETTL Jean-Eric, « L'administration dispose-t-elle d'un droit d'auteur ? », Droit informatique et télécoms, 1988/4

– SEVINO Aldo, « Le concours apporté par les chercheurs publics aux entreprises privées », Actualité juridique droit administratif, 3 février 2003, p. 162

– VIVANT Michel, « Activité de recherche, un éclairage juridique », Cahiers du Comité d’éthique pour les sciences, juin 1997, 9 p.

III. Rapports

– Agence Pour la Création d’Entreprises, Start-up en France, des mythes aux réalités, 2000, 59 p.

– Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Avis 2001-1 du 20 décembre 2001 relatif à la création des agents publics

– Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Rapport de la commission spécialisée portant sur la création des agents publics, 2001

– Cour des comptes, Rapport public 1999, La Documentation française, janvier 2000, 1019 p. (notamment p. 409-440, le chapitre spécifiquement consacré à la valorisation de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur)

– Cour des comptes, La valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), Rapport particulier, La Documentation française, juin 1997

– ERNST & YOUNG, Evaluation à mi-parcours des incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique, Rapport d’audit à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, septembre 2003, 72 p.

– GAUDRAT Philippe, MASSE G., La titularité des droits sur les œuvres réalisées dans les liens d’un engagement de création, Rapport à la ministre de la culture, à la garde des sceaux, ministre de la justice et au secrétaire d’Etat à l’industrie, novembre 1999, 60 p.

– GRIGNON Francis, Stratégie du brevet d’invention, Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur l’utilisation des brevets par les entreprises françaises, Rapport du Sénat n° 377, 2000-2001, 218 p, notamment pp. 83-87

– GUILLAUME Henri, Rapport de mission sur la technologie et l’innovation, Rapport au ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et au secrétaire d’Etat à l’industrie, 27 mars 1998

– Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale, Les incubateurs publics d’entreprises technologiques innovantes, Rapport au ministre de l’éducation nationale, au ministre délégué à l’enseignement professionnel et au ministre de la recherche, août 2001, 103 p.

– LOMBARD Didier, Le brevet pour l’innovation, Rapport au secrétaire d’Etat à l’industrie, décembre 1997, 152 p.

– Ministère de l’éducation et de la recherche, Guide de la mise en place d’un SAIC, janvier 2003

– Ministère délégué à l’industrie et ministère délégué à la recherche, Plan innovation après consultation nationale, 9 avril 2003

– Ministère délégué à la recherche, Protection et valorisation des résultats de la recherche publique, septembre 2003

– Ministère de la recherche, Le brevet, vecteur de valorisation et de veille au service de la recherche publique, INPI, 2000

– Observatoire des sciences et techniques, Rapport sur les indicateurs relatifs à la propriété intellectuelle dans les organismes de recherche publique et les établissements d’enseignement supérieur, novembre 2003, 48 p.

– TIROLE Jean, HENRY Claude, TROMETTER Michel, TUBIANA Laurence, CAILLAUD Bernard, Propriété intellectuelle, Conseil d’analyse économique, La Documentation française, 2003