Éditorial

Ce numéro spécial du Bulletin officiel du CNRS rassemble les différents textes législatifs et réglementaires relatifs à la réforme des retraites parus à ce jour.

Initiée par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, qui a pour objectif de confirmer et consolider le principe de retraite par répartition, la réforme des retraites entraîne une transformation en profondeur du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Parmi les principales modifications, nous pouvons citer l’allongement progressif de la durée de cotisations, l’introduction d’une notion de durée d’assurance tous régimes de base confondus, l’institution d’un mécanisme de minoration ou de majoration de la pension selon la durée de cotisation, la possibilité de racheter des années d’études, la création au 1^er janvier 2005 d’un régime public de retraite additionnel obligatoire prenant en compte les régimes indemnitaires...

Indispensable à la connaissance des règles régissant notre régime de retraite, ce recueil nécessitera dans les prochains mois une actualisation au regard de nouveaux textes réglementaires restant à paraître (création de nouveaux droits à l’information des futurs retraités, prise en compte des carrières longues...).

La Direction des ressources humaines de l’Etablissement assure la veille de ces évolutions et les portera à la connaissance de tous par une mise à jour du guide retraite disponible sur le site du Secrétariat général (www.sg.cnrs.fr/drh/retraite).

Jacques BERNARD

Secrétaire général du CNRS