Décision n° 040109DAJ du 24 novembre 2004 portant renouvellement de l’UPS n° 2295 - Achat et coordination des achats

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 000742DCAJ du 20-10-2000 mod. ; DEC. n° 040004DAJ du 20-01-2004 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004.

Art. 1^er. – Renouvellement

L’unité propre de service (UPS) n° 2295, créée le 1^er novembre 2000, est renouvelée pour une durée de quatre ans, à compter du 1^er novembre 2004.
Son intitulé « Approvisionnements scientifiques » est modifié et devient : « Achat et coordination des achats ».

Art. 2. – Missions

Rattachée à la direction des finances (DFI), cette unité exerce les missions suivantes : 

1) elle formule des propositions relatives à la politique d’achat de l’établissement et participe à son élaboration et à sa mise en œuvre ;

2) elle assure la passation et l’exécution des marchés publics nationaux pour les domaines d’achat relevant de sa compétence dont la liste est jointe en annexe ;

Lors de la passation et de l’exécution des marchés concernés, l’UPS n° 2295 intervient en qualité de service centralisateur en application des articles 7 et 71 du code des marchés publics. Le directeur de l’unité peut participer à des groupements de commandes en application de l’article 8 du code des marchés publics et le cas échéant en être le coordonnateur.

Le directeur de l’unité met en place des commissions techniques d’experts (CTE) chargées de l’assister dans la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics.

Des décisions particulières du directeur général peuvent compléter les domaines d’achat nécessitant la passation et l’exécution d’autres marchés publics nationaux.

3) elle accompagne la déconcentration et la coordination des achats.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 24 novembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD

ANNEXE 1

Liste des domaines d’achat nationaux relevant de la compétence de l’UPS n° 2295

Les marchés publics nationaux visés à l’article 2 de la décision et relevant de la compétence de l’unité sont :

1) Les marchés publics d’approvisionnements de certains gros matériels et équipements de laboratoire :

2) Les marchés publics nationaux d’approvisionnements de certains matériels et équipements informatiques :

3) Les marchés publics nationaux de gaz industriels :

4) Les marchés publics nationaux d’abonnements à des périodiques spécialisés :

5) Dématérialisation de la passation des marchés publics :