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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 85-218 du 13-02-1985 ; DEC. n° 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DEC. n° 020003DCAJ du 21-01-2002 ; DEC. n° 040011ELEC du 15-09-2004 ; procès-verbal de dépouillement du scrutin du 08-11-2004. Le délégué pour les élections proclame élus au Conseil de l’Institut National des Sciences de l’Univers du CNRS : Collège Chercheurs – M. Jean-Paul LAURENT – M. Patrick MAYZAUD – Mme Ginette SARACCO – M. Richard SEMPERE Collège ITA – M. Emile Michel ARMENGAUD – M. Patrick SCHIBLER Fait à Paris, le 8 novembre 2004.
Le délégué pour les élections, |