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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 14 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 940059ADSI du 25-03-1994 mod. ; DEC. n° 998353DCAJ du 10-03-1999 ; avis du CTP des personnels du CNRS et de ses instituts du 29-11-2004.
Art. 1er. – Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est organisé en 19 circonscriptions administratives intitulées « délégations ».
Art. 2. – La dénomination, la compétence territoriale et le siège des délégations hors région Ile-de-France sont fixés ainsi qu’il suit :
« ALPES »
– départements de la Drôme, de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie,
– siège : Grenoble (38)
« ALSACE »
– départements de la région Alsace,
– siège : Strasbourg (67)
« AQUITAINE-LIMOUSIN »
– départements des régions Aquitaine et Limousin,
– siège : Talence (33)
« BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE »
– départements des régions Bretagne et Pays de la Loire,
– siège : Rennes (35)
« CENTRE-POITOU-CHARENTES »
– départements des régions Centre et Poitou-Charentes,
– siège : Orléans (45)
« CÔTE D’AZUR »
– départements des Alpes-Maritimes et du Var,
– siège : Valbonne - Sophia-Antipolis (06)
« LANGUEDOC-ROUSSILLON »
– départements de la région Languedoc-Roussillon,
– siège : Montpellier (34)
« MIDI-PYRENEES »
– départements de la région Midi-Pyrénées,
– siège : Toulouse (31)
« NORD-EST »
– départements des régions Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Bourgogne,
– siège : Vandœuvre (54)
« NORD – PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE »
– départements des régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie,
– siège : Lille (59)
« NORMANDIE »
– départements des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie,
– siège : Caen (14)
« PROVENCE »
– départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud,
– siège : Marseille (13)
« RHÔNE-AUVERGNE »
– départements de l’Ain, de l’Ardèche, de la Loire, du Rhône et de la région Auvergne,
– siège : Villeurbanne (69)
Art. 3. - La dénomination, la compétence territoriale et le siège des délégations correspondant aux huit départements de la région Ile-de-France sont fixés ainsi qu’il suit :
« PARIS A »
– Paris à l’exception du 5e arrondissement et du siège du CNRS,
– DOM-TOM et Etranger,
– siège : Ivry-sur-Seine (94)
« PARIS B »
– Paris 5e arrondissement,
– siège : Paris (5e)
« PARIS MICHEL-ANGE »
– siège
– sis 3, rue Michel-Ange - Paris (16e)
« ILE-DE-FRANCE EST »
– départements du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne,
– siège : Thiais (94)
« ILE-DE-FRANCE OUEST ET NORD »
– départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Yvelines,
– siège : Meudon (92)
« ILE-DE-FRANCE SUD »
– département de l’Essonne,
– siège : Gif-sur-Yvette (91)
Art. 4. – Par dérogation aux articles 2 et 3 de la présente décision, la compétence des délégations en matière d’organisation et de gestion des concours d’ingénieurs d’études, d’assistants ingénieurs et de personnels techniques pourra être déterminée par décisions du directeur général pour chaque session. Le champ de compétences, qui comprendra le regroupement de plusieurs délégations, sera défini en fonction des branches d’activités professionnelles, du volume et des niveaux d’emplois ouverts aux concours.
Art. 5. – Par dérogation à l’article 3 de la présente décision, la compétence de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord, en matière d’organisation et de gestion des concours d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration de la recherche s’exerce sur le ressort territorial de la totalité des délégations implantées en Ile-de-France.
Art. 6. – Les décisions particulières dérogeant au principe de rattachement des structures opérationnelles aux délégations en fonction de leur localisation géographique énoncé à l’article 1er de la décision n° 998353DCAJ du 10 mars 1999 susvisée et les décisions particulières prises pour le rattachement des structures opérationnelles pour la région Ile-de-France en application de l’article 2 de cette même décision, restent en vigueur.
Art. 7. – La décision n° 953152SJUR du 30 novembre 1995 modifiée portant organisation des circonscriptions administratives du CNRS et la décision n° 999148DCAJ du 20 décembre 1999 portant création de la délégation Rhône-Alpes sont abrogées.
Art. 8. – Dans toutes les décisions en vigueur, la référence à la décision n° 953152SJUR du 30 novembre 1995 modifiée est remplacée par la référence à la présente décision.
Art. 9. – La présente décision, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 8 décembre 2004.
Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU