Décision n° 040050DRH du 20 décembre 2004 fixant le taux d’intérêt et le montant du prêt à la mobilité géographique

Direction des relations humaines

Vu D. du 29-12-1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; not. art. 5 ; délibérations du conseil d’administration du 29-11-1990 et du 24-06-1993 ; D. du 01-08-2003 ; INS. n° 010003DRH du 29-11-2001, not. art. 1^er.

Art. 1^er. - Le taux d’intérêt du prêt à la mobilité géographique consenti par le CNRS aux agents du Centre national de la recherche scientifique est fixé à 2,25 %.

Art. 2. - La date d’application est fixée au 1^er janvier 2005.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 20 décembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD