Décision n° 040105DAJ du 6 décembre 2004 acceptant la libéralité consentie par M. Robert NOIR

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 29-03-2001 mod ; termes du contrat d’assurance sur la vie Top Croissance Double 2 n° 033/9212239 dont la clause bénéficiaire désigne le Centre national de la recherche scientifique.

Art. 1^er. – Est acceptée la libéralité consentie par Monsieur Robert NOIR consistant en l’épargne constituée dans le cadre d’un contrat d’assurance sur la vie Top Croissance Double 2 souscrit auprès de la compagnie Sogecap.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU