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Décision n° 040106DAJ du 6 décembre 2004 acceptant un don consenti par Mme Liliane MIRAUCOURT

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 29-03-2001 mod. ; INS. n° 980283BPC du 30-11-1998 mod.

Art. 1er. – Est accepté le don d’un montant de 15 244 € consenti par Madame Liliane MIRAUCOURT en faveur du Centre national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU