Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (57^e séance) du jeudi 16 décembre 2004

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 28 octobre 2004

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 28 octobre 2004.

4. Budget primitif pour l’exercice 2005

Le conseil d’administration approuve le projet de budget primitif de l’établissement pour 2005 qui s’élève à 2 671 601 009 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 283 000 000 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 522 801 789 euros sur la première section,

429 884 428 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements),

718 914 792 euros sur la troisième section.

5. Versement d’une avance en compte courant d’associés à la filiale CNRS-Editions

Le conseil d’administration donne son accord sur le versement à la filiale CNRS-Editions d’une avance en compte courant d’associés d’un montant maximum de 350 000 euros. Cette avance, qui portera intérêt de 2 % l’an, est remboursable au CNRS à compter de 2012.

6. Participation au GIP « Agence Nationale de la Recherche » (ANR)

Le conseil d’administration autorise le CNRS à participer au GIP « ANR » et donne pourvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention constitutive.

7. Avenant n° 2 au GIP « CYCERON »

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 2 à la convention constitutive modificative du Groupement d’Intérêt Public « CYCERON » et donne pouvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

8. Avenant n° 2 au GIP « Agence Nationale de Recherches sur le Sida » (ANRS)

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 2 à la convention constitutive modifiée du Groupement d’Intérêt Public « ANRS » et donne pouvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

9. Questions diverses :

• Dotation par le CNRS de la Fondation Gérard Mégie

Le conseil d’administration autorise le CNRS à affecter à la Fondation Gérard Mégie, hébergée par l’Institut de France, une somme de 100 000 euros.

• Nominations au Comité d’Ethique du CNRS

Le conseil d’administration approuve la nomination au Comité d’Ethique du CNRS de :

Monsieur Alain BOUDET

Madame Dominique MEYER

Madame Christine NOIVILLE.

Fait à Paris, le 16 décembre 2004.

Le Président,
Bernard MEUNIER