Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques.

JO du 09-12-2004, p. 20801, texte n° 1

Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

JO du 10-12-2004, p. 20857, texte n° 1

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.

JO du 31-12-2004, p. 22459, texte n° 1

Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004.

JO du 31-12-2004, p. 22522, texte n° 2

Premier ministre

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 14-12-2004, texte n° 15

Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration, membres suppléants : Mme Brigitte Thorin, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention à la sous-direction du travail et des affaires sociales de la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Alain Monteil ; M. Alain Marsigny, administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé du service de l'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Philippe Gazagnes.

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 24-12-2004, texte n° 96

M. Jean-Philippe Pancrate est nommé chargé de mission à temps plein pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Martinique à compter du 15 novembre 2004 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 24-12-2004, texte n° 97

M. Pascal Nivard, attaché principal de 2^e classe, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Aquitaine à compter du 1^er août 2004 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

JO du 06-01-2005, texte n° 2

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif à l'organisation et aux attributions de la mission et des sous-directions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

JO du 06-01-2005, texte n° 3

Ministère délégué à la recherche

Arrêté du 3 décembre 2004 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales.

JO du 16-12-2004, p. 21307, texte n° 36

Mme Catherine Césarsky est nommée en qualité de membre et en qualité de présidente du comité des programmes scientifiques du CNES, en remplacement de M. Gérard Mégie, décédé.

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 30-12-2004, texte n° 143

M. Bernard Frois est nommé membre du conseil d'administration de l'INRETS, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 30-12-2004, texte n° 144

M. Michel Eddi est nommé membre du conseil d'administration de l'IRD, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 30-12-2004, texte n° 145

M. Alain Peyraube est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de la recherche, au conseil d'administration de l'INED, en remplacement de M. Cyril Grange.

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 06-01-2005, p. 282, texte n° 21

M. Antoine Grassin est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'INRIA en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jérôme Pasquier.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 8 décembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 16-12-2004, texte n° 33

Nominations et titularisations dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques).

Décret du 10 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 11-12-2004, p. 21103, texte n° 47

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'IRD, en qualité de personnalités qualifiées : Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la coopération et du développement : Mme Bouli Ali Diallo, rectrice de l'université de Niamey ; Mme Souad Lyagoubi-Ouahchi, ancienne ministre de la santé de Tunisie ; M. Jean-Michel Severino, directeur général de l'Agence française de développement. Au titre des personnalités représentant les organismes publics de recherche : Mme Monique Capron, présidente du conseil d'administration de l'INSERM ; M. Bernard Chevassus-Au-Louis, président du MNHN ; M. Benoît Lesaffre, directeur général du CIRAD ; M. Bernard Meunier, président du CNRS. Sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la coopération et du développement et du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer : M. Alain Arconte, président de l'université des Antilles et de la Guyane.

Décret n° 2004-1395 du 20 décembre 2004 portant application de l'article VIII de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre.

JO du 26-12-2004, p. 22002, texte n° 1

Par ce décret, le CNES est chargé de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de la composante optique Pléiades du système dual d'observation de la Terre nécessaire à la mise en œuvre des engagements du Gouvernement de la République française au titre de l'accord susvisé. Il en détient la propriété. Il est en outre titulaire du droit d'auteur sur les données générées par la composante optique Pléiades.

Décret n° 2004-1436 du 23 décembre 2004 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à l'université de Brest.

JO du 30-12-2004, texte n° 9

Décret n° 2004-1437 du 23 décembre 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure de plasturgie à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.

JO du 30-12-2004, texte n° 10

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination du secrétaire général de l'académie de la Guyane.

JO du 09-12-2004, texte n° 31

M. Didier Ganichot, administrateur civil hors classe, relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Guyane du 1^er octobre 2004 au 18 janvier 2008.

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination d'une secrétaire générale d'académie.

JO du 17-12-2004, p. 21342, texte n° 19

Mme Michèle Rousset, conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe, est nommée et détachée dans l'emploi de secrétaire générale de l'académie de Rouen du 12 octobre 2004 au 11 octobre 2008, en remplacement de M. Marc Nobilet, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg.

JO du 08-12-2004, p. 20732, texte n° 25

M. Claude Kedinger est nommé directeur de l'ESBS, pour un second mandat de cinq ans, à compter du 14 novembre 2004.

Arrêté du 25 novembre 2004 portant cessation de fonctions de l'administrateur provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.

JO du 08-12-2004, p. 20732, texte n° 26

Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Richard en qualité d'administratrice provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées de l'université Paris-IV.

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination du directeur du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées.

JO du 08-12-2004, p. 20732, texte n° 27

Mme Véronique Richard est nommée directrice du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées (CELSA) de l'université Paris-IV.

Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

JO du 10-12-2004, p. 20890, texte n° 8

Arrêté du 30 novembre 2004 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 10-12-2004, p. 20890, texte n° 9

Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

JO du 10-12-2004, p. 20912, texte n° 55

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au sein du CTP central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : Mme Sabine Barral, conservatrice générale, directrice ; M. Jean-Louis Renaut, attaché principal d'administration scolaire et universitaire. Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au sein du CTP central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : M. Philippe Berato, conservateur en chef, directeur adjoint administratif ; M. Serge Genot, ingénieur de recherche, directeur adjoint technique.

Arrêté du 1^er décembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

JO du 10-12-2004, p. 20912, texte n° 56

M. Pierre-Yves Duchemin, conservateur en chef des bibliothèques, directeur du département des ressources documentaires, est désigné en qualité de représentant titulaire de l'administration au sein du CTP central de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, en remplacement de M. Raymond Berard.

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest.

JO du 17-12-2004, texte n° 20

M. Yves Tirilly, professeur des universités, est nommé directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest pour un second mandat de cinq ans à compter du 1^er janvier 2005.

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 17-12-2004, texte n° 21

M. Maurice Blin est nommé membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux en qualité de représentant du Sénat.

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Lyon.

JO du 11-12-2004, p. 21103, texte n° 49

M. Henri Jacot, professeur émérite à l'université Lyon-II, est nommé membre du conseil d'administration de l'ENS de Lyon, au titre des personnalités désignées ès qualités, comme représentant du conseil régional de la région Rhône-Alpes, en remplacement de M. Michel Vate.

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination (administration centrale).

JO du 10-12-2004, texte n° 57

M. Bernard Dormy, administrateur civil hors classe, directeur de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placé auprès de la directrice de la recherche et du directeur de l'enseignement supérieur, est prolongé dans ses fonctions pour une période de six mois, du 26 juin 2004 au 26 décembre 2004, afin de finaliser la coordination de la politique ministérielle en matière de grands équipements.

Arrêté du 8 décembre 2004 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 21-12-2004, p. 21671, texte n° 8

Pour la période allant du 1^er juillet 2004 au 30 juin 2005, la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée, pour les fonctionnaires et les agents non titulaires relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lundi 16 mai 2005, sans préjudice des adaptations qui peuvent être décidées par les recteurs d'académie en application du décret du 14 mars 1990. Le choix de la journée de solidarité fixée ci-dessus fera l'objet d'une évaluation. A cette fin, les recteurs d'académie recueilleront toute information utile et procéderont aux consultations nécessaires en particulier auprès des collectivités territoriales, des associations de parents d'élèves et des responsables économiques et sociaux.

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry.

JO du 22-12-2004, texte n° 20

M. Pierre Battesti est nommé directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry (université de Savoie) pour un second mandat de cinq ans à compter du 1^er janvier 2005.

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.

JO du 26-12-2004, p. 22041, texte n° 67

M. Christophe de Beauvais, chargé de recherche au CNRS, est nommé administrateur provisoire de l'IFAO du Caire jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.

JO du 26-12-2004, texte n° 69

Le recteur de l'académie de Lyon, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé « Centre européen de santé humanitaire », en remplacement de M. Jean-Pierre Claveranne, professeur des universités.

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à l'Institut universitaire de France.

JO du 30-12-2004, texte n° 139

Mme Marie-Paule Piléni, professeure des universités à l'université Paris-VI - Pierre-et-Marie-Curie, est nommée administratrice de l'Institut universitaire de France, en remplacement de M. Paul Clavin.

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus pour le recrutement des personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 30-12-2004, texte n° 11

Arrêté du 20 décembre 2004 portant revalorisation pour l'année universitaire 2004-2005 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche.

JO du 30-12-2004, texte n° 12

Le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 est fixé à 1 876,17 EUR pour l'année universitaire 2004-2005.

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques.

JO du 30-12-2004, texte n° 142

En application de l'article 6 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés membres du comité des travaux historiques et scientifiques : Section de préhistoire et de protohistoire : M. Dominique Garcia, M. José Gomez, M. Denis Vialou, membres titulaires. Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes : M. Gérard Giulato, membre titulaire ; Mme Sandra Costa, membre titulaire étranger. Section d'histoire et de philologie des civilisations médiévales : Mme Pascale Bourgain, M. Christian Guilleré, membres titulaires. Section des sciences, d'histoire des sciences et des techniques et de l'archéologie industrielle : M. Jean-Louis Dacheux, Mme Catherine Verna, membres titulaires. En application de l'article 11 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques : Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales : Président : M. Didier Bouillon ; Vice-présidents : Mme Tiphaine Barthélémy-Proux et M. Georges Ravis-Giordani. Section des sciences géographiques et de l'environnement : Président : M. Jean-Louis Tissier ; Vice-présidents : M. François Bart et Mme Chantal Blanc-Pamard. En application de l'article 15 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés au bureau de la commission de publication : Président : M. Jean Duma ; Vice-président : M. Bruno Delmas ; Secrétaire : Mme Catherine Louboutin. En application de l'article 17 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés membres émérites : M. Jean-Paul Morel ; Mme Monique Pelletier. En application de l'article 18 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés au comité local d'organisation du 130^e congrès des travaux historiques et scientifiques de La Rochelle : Président : M. Guy Martinière ; Vice-président : M. Jean Flouret ; Secrétaire : M. Philippe Pinçon. Le 131^e congrès se déroulera à Grenoble sous la présidence scientifique de M. Michel Balard.

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination du président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

JO du 01-01-2005, p. 151, texte n° 91

Le mandat de M. Jean-Marie Schleret, en qualité de président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, est prorogé à compter du 1^er janvier 2005.

Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation constituées lors de l'année 2001.

JO du 06-01-2005, p. 274, texte n° 4

Le mandat des membres actuels des CAP académiques compétentes à l'égard des corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation, instituées par l'arrêté du 29 novembre 2001, est prorogé ou réduit dans la limite d'une année pour s'achever à la date à laquelle seront désignés les nouveaux membres de ces commissions. L'élection de ces nouveaux membres sera organisée en 2005 à la même date que celle prévue pour les élections en vue de la désignation des représentants des personnels aux CAP nationales compétentes pour les corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation.

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination d'un secrétaire général à l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 05-01-2005, p. 249, texte n° 43

M. Vincent Desforges est nommé secrétaire général de l'IRD à compter du 1^er janvier 2005, en remplacement de Mme Christine d'Argouges, appelée à d'autres fonctions.

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités.

JO du 10-12-2004, p. 20912, texte n° 58

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les groupes du Conseil national des universités.

JO du 10-12-2004, p. 20912, texte n° 59

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 10-12-2004, p. 20928, texte n° 107

Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 2004, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 octobre 2004, l'avenant n° 5 à la convention constitutive du GIP dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche », dite AMUE, est approuvé. La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. La liste des membres du groupement est complétée comme suit : Pôle universitaire européen de Strasbourg ; Institut universitaire de formation des maîtres de Corse ; Institut d'études politiques de Grenoble ; Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Ministère de la défense

Arrêté du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

JO du 21-12-2004, p. 21719, texte n° 34

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 23-12-2004, p. 21826, texte n° 14

Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger.

JO du 06-01-2005, p. 286, texte n° 40

Sont nommés membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger au titre des membres choisis parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger : M. Christian Duverger, en remplacement de M. Daniel Levine ; M. François Sémah, au titre du nouveau siège créé par l'arrêté du 18 octobre 2004.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2004-1500 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, II. - Enseignement supérieur).

JO du 31-12-2004, p. 22646, texte n° 64

Décret n° 2004-1501 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, III. - Recherche).

JO du 31-12-2004, p. 22648, texte n° 65

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Décret n° 2004-1546 du 30 décembre 2004 pris pour l'application des articles 83, 154 bis, 154 bis-0 A et 163 quatervicies du code général des impôts relatif à la déduction des cotisations de retraite et de prévoyance et des cotisations versées au titre de l'épargne retraite et modifiant l'annexe III à ce code.

JO du 01-01-2005, p. 134, texte n° 64

Ministère délégué à l'industrie

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 07-01-2005, p. 345, texte n° 65

M. Jean-Pierre Le Pesteur, sous-directeur à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'INRETS.

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

JO du 08-12-2004, texte n° 52

Mme Wanda Diebolt, inspectrice générale de l'équipement, est nommée haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie à compter du 1^er janvier 2005, en remplacement de Mme Michèle Prats, inspectrice générale de l'équipement, appelée à d'autres fonctions.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

JO du 07-01-2005, p. 346, texte n° 69

Nominations pour une durée d'un an à compter du 1^er janvier 2005.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.

JO du 09-12-2004, p. 20820, texte n° 48

M. Olivier Pages est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie en qualité de représentant du conseil de Paris.

Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 10-12-2004, p. 20906, texte n° 49

Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration ».

JO du 01-01-2005, p. 145, texte n° 85

Mission : le GIP a pour objet de préfigurer et de réaliser la Cité nationale de l'histoire de l'immigration afin de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible tous les éléments relatifs à l'histoire et aux cultures de l'immigration en France, notamment depuis le XIX^e siècle. Il contribue ainsi à la reconnaissance des parcours d'intégration des populations immigrées dans la société française. Identité des membres fondateurs : l'Etat représenté par le ministère chargé de la culture, le ministère chargé de la ville et de l'intégration, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche ; le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ; la Ville de Paris. Siège social : le siège du groupement est fixé à Paris, 293, avenue Daumesnil (75012). Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de deux années renouvelable. Zone géographique couverte : territoire national.

Décret du 4 janvier 2005 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 05-01-2005, p. 255, texte n° 72

M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

Arrêté du 9 décembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France.

JO du 21-12-2004, p. 21735, texte n° 78

M. Daniel Roche, professeur au Collège de France, est nommé membre du conseil scientifique de la BNF, au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, en remplacement de M. Jacques Dalarun, démissionnaire.

Ministère de l'outre-mer

Arrêté du 20 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 30-12-2004, texte n° 179

M. Alain Puzenat est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'IRD en tant que représentant de l'Etat, désigné par la ministre de l'outre-mer. M. Daniel Métayer, sous-directeur des affaires économiques, est nommé membre suppléant.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

JO du 08-12-2004, p. 20738, texte n° 57

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique : 1° Au titre de l'Assemblée des départements de France : M. Bernard Derosier, président du conseil général du Nord, titulaire, en remplacement de M. Claudy Lebreton. 2° Au titre de l'Association des régions de France : M. Jean-Paul Bachy, président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire, en remplacement de M. Dominique Bailly ; M. André Drouin, conseiller régional d'Aquitaine, suppléant de M. Bachy.

Arrêté du 24 décembre 2004 portant nomination de rapporteurs à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

JO du 07-01-2005, p. 346, texte n° 67

Sont nommés : M. François Gourdon, président honoraire de tribunal administratif, Mmes Claudine Briançon, Chantal Descours-Gatin, Joëlle Herbelin, Mlle Sabine Saint-Germain, M. Norbert Samson, premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, M. Julien Sorin, Mme Françoise Versol, conseillers du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Retraite des fonctionnaires - le guide des carrières longues dans la Fonction publique.

DGAFP, 21-12-204, 10 p.

Ce dispositif concerne tant les fonctionnaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite que les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il ouvre droit, sous certaines conditions, à un départ anticipé à la retraite pour les agents ayant commencé à travailler très tôt.
Voir, pour les détails, le site de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) http://www.fonction-publique.gouv.fr/default1.htm

Circulaire FP/4 n° 2084 du 27 décembre 2004 relative aux prestations individuelles interministérielles d'action sociale à réglementation commune - Taux 2005.

DGAFP, 27-12-204, 1 p. + 1 p. d’annexe

Voir, pour les détails, le site de la DGAFP (Direction générale de l'administration et de la fonction publique) http://www.fonction-publique.gouv.fr/default1.htm

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2004-096 du 9 décembre 2004 décidant la dispense de déclaration des traitements de gestion des rémunérations mis en œuvre par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé gérant un service public.

JO du 06-01-2005, p. 286, texte n° 53

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université Montpellier I, année 2003-2006

CON050001DRES du 21-12-2004

Partenaires : CNRS/Université Montpellier I

UMR n° 5121 - Infections retrovirales et signalisation cellulaire

A compter du 1^er janvier 2005 et jusqu’au 31 décembre 2005, M. Franck TRAVERS, DR2 CNRS, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5121.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.