Décision n° 04D145DFI du 22 décembre 2004 modifiant la décision concernant l’organisation des services du secrétariat général du Centre national de la recherche scientifique

Direction des finances

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 960022SGAL du 05-07-1996 mod. ; DEC. n° 960023SGAL du 05-07-1996 mod.

Art. 1^er. - L’article 1^er de la décision n° 960023SGAL du 5 juillet 1996 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er. – La direction des finances comporte :

– le bureau du budget et des finances,

– le bureau des systèmes d’information,

qui constituent le pôle « budget, systèmes d’information »,

– le bureau de la réglementation et des affaires générales,

– le bureau du patrimoine immobilier,

qui constituent le pôle « réglementation, affaires générales, patrimoine immobilier ».

L’unité propre de service « Achat et coordination des achats » est rattachée à la direction des finances ».

Art. 2. – Le dernier alinéa de l’article 3 de cette même décision est supprimé.

Art. 3. – La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er janvier 2005, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 22 décembre 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU