Décision n° 040044SCHS du 29 décembre 2004 portant renouvellement de l’UMS n° 824 - Ressource pour la recherche justice

Sciences de l’homme et de la société

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; convention constitutive de l’UMS n° 824 du 01-01-1992 et son avenant.

Art. 1^er. - L’unité mixte de service (UMS) n° 824 « Ressource pour la Recherche Justice » est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2004, sous réserve de la mise en œuvre d’un avenant à la convention constitutive.

Art. 2. - Monsieur Gérard ROSSET, Ingénieur de recherche au CNRS, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’unité.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 29 décembre 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU