Décision n° 040046SCHS du 29 décembre 2004 portant renouvellement de l’UMS n° 2268 - Juriscope - accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone

Sciences de l’homme et de la société

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; convention constitutive du 18-07-2000 de l’UMS n° 2268 pour une durée de quatre ans à compter du 03-06-2000 ; accord des partenaires concernés.

Art. 1^er. - L’unité mixte de service (UMS) n° 2268 intitulée « Juriscope - accès aux droits étrangers et promotion du droit français et du droit francophone » est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 3 juin 2004, sous réserve de la mise en œuvre d’un avenant à la convention constitutive.

Art. 2. - Monsieur Jacques DAVID, Professeur des universités, est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’unité.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 29 décembre 2004.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU