Décision n° 040050SCHS du 10 janvier 2005 portant création de l’UMS n° 2913 - Maison des Sciences de l’Homme Claude-Nicolas-Ledoux

Sciences de l’homme et de la société

Vu DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; charte des maisons des sciences de l’homme du 05-06-2000 ; contrat de plan Etat-Région de Franche-Comté 2001-2006 ; contrat quadriennal 2004-2007 de l’Université de Franche-Comté ; reconnaissance du programme pluriformation « MSH Claude-Nicolas-Ledoux » par le ministère de la recherche au titre du contrat quadriennal 2004-2007 de l’Université de Franche-Comté ; décision du conseil de direction du réseau des MSH des 24 et 25-05-2004 ; convention de partenariat entre l’Université de Franche-Comté et l’Université de technologie de Belfort-Montbéliard.

Art. 1^er. - L’unité mixte de service (UMS) n° 2913 « Claude Nicolas Ledoux » est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juin 2004, conformément à la convention de création attenante.

Art. 2. - Monsieur François FAVORY, Professeur des universités, est nommé directeur de l’unité.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU