Décision n° 050003SCHS du 1^er février 2005 portant création de l’UPS n° 2916 - Accès unique aux documents numériques en sciences humaines et sociales (ADONIS)

Sciences de l’homme et de la société

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 2002-252 du 22-02-2002 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Objet

Afin de faciliter la mise en place et l’européanisation du Très grand équipement scientifique (TGE) ADONIS, une unité propre de service (UPS) intitulée « Accès unique aux documents numériques en sciences humaines et sociales (ADONIS) », n° de code 2916, est créée à compter du 1^er janvier 2005 pour une durée de quatre ans, à moins qu’une entité juridique plus adaptée ne soit mise en place dans l’intervalle.

Cette unité a vocation à s’ouvrir à des institutions publiques et privées étrangères, par voie de convention de collaboration, et à accueillir, par le biais de ses Comités (Comité de pilotage et Comité d’orientation et de surveillance), des représentants de ces institutions.

Cette unité est rattachée à :

•  département scientifique : SHS ;

•  délégation : DR 7 ;

•  sections : TOUTES SECTIONS

Art. 2. - Mission

ADONIS a pour mission la constitution et le fonctionnement du TGE chargé de la mise en œuvre, au plan national et européen, d’un espace de navigation unique, réunissant les grands documents scientifiques des SHS. Les documents retenus sont ceux qui font l’objet d’expérimentations significatives dans le domaine du numérique. Les catégories de documents concernés recouvrent aussi bien les formes traditionnelles de production des connaissances (thèses, revues, bases bibliographiques, sources auxiliaires telles que ouvrages-outils, actes de colloques, inventaires, publication de fouilles, etc.) que les formes les plus expérimentales de communication scientifique directe.

Art. 3. - Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens tant en personnel qu’en crédits à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. - Direction de l'unité

M. Andrea IACOVELLA, Ingénieur de recherche, est nommé directeur de l'UPS à compter du 1^er janvier 2005 et pour la durée de l’unité.

Le directeur de l'unité est destinataire de toutes les notifications de crédits.

Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. - Comité de pilotage

L’UPS est dotée d’un Comité de pilotage composé de :

– 4 membres CNRS : le directeur du département scientifique SHS ou son représentant, le directeur du département scientifique STIC ou son représentant, le directeur de la Délégation à l’Information Scientifique et Technique (DIST), le délégué régional ou son représentant,

– des observateurs désignés par les partenaires intéressés.

Le directeur de l’UPS est invité à assister aux séances, avec voix consultative.

Ce Comité de pilotage a pour mission :

– de préparer l’évolution et l’européanisation d’Adonis, en particulier le choix de la structure juridique la plus adaptée,

– de mettre en place les instances d’évaluation requises,

– d’approuver les projets de collaboration,

– d’approuver les programmes scientifiques,

– d’approuver le budget annuel dans le cadre d’une programmation pluriannuelle,

– de définir les modalités d’utilisation de l’installation.

Art. 6. - Comité d’orientation et de surveillance

L'UPS est dotée d'un Comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée. Il assure les fonctions d’évaluation scientifique.

Ce Comité tiendra compte de l’ouverture aux partenaires extérieurs étrangers.

Art. 7. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire pourra être mis en place conformément aux dispositions de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 8.  - Locaux

L'UPS dispose de locaux à l’Ecole Normale Supérieure Lettres et Sciences Humaines à Lyon.

Une convention sera signée à cet effet.

Art. 9. - Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 10. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 1^er février 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU