Décision n° 050001SGCN du 10 janvier 2005 fixant les modalités de remplacement des membres pour les commissions interdisciplinaires 42, 43, 44, 45, 46 et 47

Secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. Art. 23 et 24 ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod., not. Art. 7 et 12-1 ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D. n° 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 01-08-2003 ; A. du 12-11-2004 : avis du CTP des personnels du CNRS et de ses instituts.

Art. 1^er. - Tout membre d’une commission interdisciplinaire qui, sauf cas de force majeure, s’est abstenu de siéger pendant deux sessions consécutives, cesse d’être membre de cette commission.

Lorsqu’un membre d’une commission se trouve dans l’impossibilité définitive de siéger, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.

Le remplacement des membres nommés est effectué par le ministre de la recherche après avis du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.

En cas de vacance de sièges pour les membres élus, la commission élit un nouveau membre parmi les membres appartenant au Comité national et ayant fait acte de candidature à cette fin.

Art. 2. - La décision n° 030021SGCN du 24 novembre 2003 fixant les modalités de remplacement de sièges vacants pour les commissions interdisciplinaires 43, 44, 45, 46 et 47 est abrogée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 janvier 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU