Décision n° 050003DRH du 11 janvier 2005 fixant la répartition des dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2005

Direction des ressources humaines

Vu D n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D n° 82-447 du 28-05-1982 ; CIR. FP n° 1487 du 18-11-1982 ; DEC. n° 206/83 du 01-09-1983, not. art. 24 ; résultats des élections aux commissions administratives paritaires du 18-09-2002 ; DEC. n° 050002DRH du 11-01-2005.

Art. 1^er. - En application du premier alinéa de l’article 19, des articles 20, 24 et 25 de la décision n° 206/83 du 1^er septembre 1983 susvisée, les dispenses d’activités de service accordées aux organisations syndicales représentatives au CNRS et dans ses instituts au titre de l’année 2005 sont réparties ainsi qu’il suit :

Pour les personnels chercheurs

• le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) 12.68 TP

• le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) 16.90

• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) 6.22

• le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO) 1.91

• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) 4.49

Pour les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs

• le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) 7.90 TP

• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) 6.97

• le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO) 4.97

• le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA) 7.17

• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) 16.74

Pour les personnels techniciens de physique nucléaire

• le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) 1.05

Art. 2. - En application de l’article 6, du second alinéa de l’article 19, des articles 21, 24 et 26 de la décision n° 206/83 du 1^er septembre 1983, le contingent supplémentaire de dispenses d’activité de service accordé au titre de l’année 2005 aux organisations syndicales les plus représentatives est réparti comme suit :

• le Syndicat général de l’éducation nationale - section nationale des personnels CNRS et assimilés (SGEN-CFDT) 4.53 TP

• le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) 1.51

• le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (SNIRS-CGC) 3.02

• le Syndicat national des personnels de recherche et d’établissements d’enseignement supérieur (SNPREES-FO) 1.51

• le Syndicat national du personnel technique de l’enseignement supérieur (SNPTES-FEN-UNSA) 1.51

• le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT) 3.02

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 janvier 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU